Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Atelier Voisin https://www.shop.atelier-voisin.com/, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l'entreprise Atelier Voisin dont le siège social est situé 33 Rue de Romainville, 93100 Montreuil, ci-après dénommée « Atelier Voisin ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. COMMANDE

 

Le client peut commander sur internet via le site https://www.shop.atelier-voisin.com/. Atelier Voisin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Atelier Voisin s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Atelier Voisin s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

2. PAIEMENT

 

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • Virement
  • PayPal

Reste du monde

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • Virement
  • PayPal

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe 8. Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

3. PRIX

 

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (Voir paragraphe 4. Expédition et Livraison).

Atelier Voisin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d'Atelier Voisin jusqu'au complet encaissement du prix par Atelier Voisin . Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement.

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Toute commande passée sur le site Atelier Voisin sera préparée et expédiée dans un délai de 48h, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

La commande sera livrée selon le mode de livraison suivant : colissimo suivi.

5. ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

Conditions d'échange et de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite et leur emballage d'origine parfaitement intactes. Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à l'adresse contact@atelier-voisin.com

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Atelier Voisin , Service Client : 33 Rue de Romainville, 93100 Montreuil. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Atelier Voisin lui remboursera la différence dans un délai de 7 jours suivants la réception du colis. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits

Tous les produits retournés (chaussures, emballage d'origine...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Atelier Voisin jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente (pli du cuir, traces sous la semelle, tâches...). Si le retour est refusé par Atelier Voisin , les produits seront alors retournés au client aux frais de Atelier Voisin sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Dans le cas d'un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Atelier Voisin pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

[Conseil : Pour éviter d'abîmer les produits lors d'un essayage, nous vous conseillons de les essayer avec des collants, sur un tapis ou une moquette propres. Ainsi, vous préserverez la semelle intérieure de même que la semelle extérieure durant tout l'essayage.]

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Atelier Voisin procédera au remboursement des produits retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou de produits ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Atelier Voisin se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

 

Atelier Voisin met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://www.shop.atelier-voisin.com/. Par ailleurs, le site Paypal, par lequel passent les transactions, utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer), assurant un paiement sécurisé.

7. GARANTIE

 

Tous les produits proposés par Atelier Voisin sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

8. LUTTE CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE

 

Atelier Voisin se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Atelier Voisin entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Atelier Voisin aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

9. SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, le Service Client de Atelier Voisin est joignable par e-mail à l'adresse suivante : contact@atelier-voisin.com; par courrier à adresser à Atelier Voisin , Service Client : 33 Rue de Romainville, 93100 Montreuil.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du site https://www.shop.atelier-voisin.com/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Atelier Voisin est strictement interdite sauf accord préalable.

11. RESPONSABILITÉ

 

La Société Atelier Voisin n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Atelier Voisin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Informations nominatives

Atelier Voisin se réserve le droit de collecter des données sur le client, conformément à la législation en vigueur. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à Atelier Voisin , Service Client 33 Rue de Romainville, 93100 Montreuil. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.